Mentions légales
insularea.fr
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site insularea.fr les présentes mentions légales.
1. Éditeur du site
Dénomination sociale : INSULA REA
Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
Capital social : 10 000 €
Siège social : 4 Ter Avenue d'Helmstedt, 35500 Vitré
RCS : Rennes — 105 534 044 (immatriculation du 27/05/2026)
SIRET (siège) : 105 534 044 00018
N° de gestion : 2026B01577
Code APE/NAF : 68.31Z — Agences immobilières
N° TVA intracommunautaire : FR61 105 534 044
Téléphone : 05 54 55 60 57
Courriel : contact@insularea.fr
Président : DISPENN IMMOBILIER (SAS)
Directeur général : VAL IMMO (SARL)
2. Directrice de la publication
Emma VALAGIER, en qualité de représentante légale de l'éditeur.
Contact : contact@insularea.fr
3. Hébergeur
4. Conception et réalisation du site
Site conçu et réalisé par Eole Communication, agence conseil en communication.
Site : www.eolecom.com
5. Hébergeur
La société INSULA REA exerce une activité d'intermédiation immobilière régie par la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 (loi Hoguet) et son décret d'application n° 72-678 du 20 juillet 1972.
Carte professionnelle : Transactions sur immeubles et fonds de commerce (carte T)
Numéro de carte : CPI17022026000000009
Délivrée par : la CCI de La Rochelle, le 20 mai 2026
Titulaire de la carte : Emma VALAGIER
Maniement de fonds : La société ne perçoit aucun fonds, effet ou valeur dans le cadre de son activité (hors honoraires).
Garant financier
Garant : ADD VALUE
Adresse : 20 place de la Défense, 92050 Paris La Défense
Montant garanti : 110 000 €
Assurance de responsabilité civile professionnelle (RCP)
Assureur : ADD VALUE
Adresse : 20 place de la Défense, 92050 Paris La Défense
N° de police : AMRCP300419
6. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige qui l'opposerait à l'agence.
Médiateur compétent : CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice)
49, rue de Ponthieu 75008 PARIS,
https://www.cm2c.net
Tél : 01 89 47 00
La saisine du médiateur ne peut intervenir qu'après une réclamation écrite préalable adressée à l'agence restée sans réponse satisfaisante.
7. Barème des honoraires
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Conformément à l'arrêté du 10 janvier 2017, le barème des honoraires pratiqués par l'agence est affiché en agence et accessible sur le présent site.
8. Propriété intellectuelle
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L'ensemble des contenus présents sur le site insularea.fr (textes, photographies, visuels, logos, charte graphique, structure) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive d'INSULA REA ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
9. Données personnelles
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Le traitement des données personnelles collectées via le site est décrit dans la Politique de confidentialité, document distinct accessible sur le site.
10. Cookies
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L'utilisation des cookies et traceurs est décrite dans la Politique de gestion des cookies, document distinct accessible sur le site.
11. Droit applicable
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Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.